ARGUMENTS
Pour faire face à un problème mondial urgent
Les disparitions forcées sont encore pratiquées aujourd'hui, sur tous les continents et dans de nouveaux contextes, comme la migration.
Instaurer la confiance entre l’État et ses citoyens
La Convention est un outil utile pour aborder les questions liées à la vérité, à la justice, à la mémoire, à la réconciliation et à la réparation.
Tous les Etas sonts concernés
La ratification universelle est essentielle pour permettre à la Convention d’être pleinement opérationnelle et pour prévenir et éradiquer les disparitions forcées.
Prendre conscience que les disparitions forcées existent
La Convention permet à la population de prendre conscience que les disparitions forcées existent et, le cas échéant, qu'elles étaient ou sont encore une réalité dans le pays.
Prendre conscience que les disparitions forcées existent
La Convention permet à la population de prendre conscience que les disparitions forcées existent et, le cas échéant, qu'elles étaient ou sont encore une réalité dans le pays.
Pour exprimer notre engagement commun à mettre fin aux disparitions forcées
La ratification de la Convention envoie un message puissant selon lequel la disparition forcée n'est jamais acceptable, quelles que soient les circonstances.
Permettre aux victimes de faire valoir leurs droits
La Convention est le résultat de leur longue et âpre lutte pour que leurs droits soient reconnus et protégés.
Permettre aux victimes de faire valoir leurs droits pour permettre la coopération entre les États et l'entraide judiciaire
La Convention encourage l'entraide entre les États dans le cadre des procédures pénales ainsi que la coopération internationale pour assister et rechercher les victimes.
Renforcer l’État de droit
La mise en œuvre de la Convention offre l'occasion de renforcer l'état de droit, conformément à l'objectif de développement durable 16 (Paix, justice et institutions fortes).
Un outil de guidage
La Convention et son Comité guident les États tout au long du processus progressif de mise en œuvre de la Convention au niveau national. Les États peuvent compter sur l’assistance du Comité pour identifier les mesures nécessaires pour prévenir et punir les disparitions forcées et garantir les droits des victimes.
Identifier des modèles et concevoir des plans d’action stratégiques
La Convention permet aux États parties, avec l'aide du Comité des Nations Unies, d'identifier les schémas de disparitions forcées (leur fréquence, leur durée, etc.) sur la base desquels des plans d'action stratégiques peuvent être conçus.
Un outil de prévention
De nombreuses dispositions de la Convention visent à prévenir les disparitions forcées, comme l'interdiction de la détention secrète, le principe de non-refoulement ou l'obligation de tenir des registres officiels et/ou des dossiers des personnes privées de liberté.
Pourquoi tous les États devraient ratifier la convention
Pour plus d’informations et/ou une assistance sur la manière de promouvoir la ratification ou de devenir État partie, veuillez nous contacter : wced@cedi193.org.
Voir également le guide très utile et pratique du HCDH, Devenir partie à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées – Guide pratique (en particulier à partir de la p. 13).